Dépannage et formation autour d'Evry, 91, Essonne

"Le client" désigne la personne, physique ou morale, qui fait appel aux services du prestataire.
"Le prestataire" désigne la société "SOSPC",
société individuelle artisanale régie par le statut Autoentrepreneur et agrémentée
sise 13 Parc du Petit Bourg
91000 EVRY
SIRET 25/11/2009 – 737221256676504
AGREMENT N/231109/F/091/S/082
APE 9511Z
Tel: 06 61 20 64 87
Mail: contact@sospc.pro
dont le représentant est Maxime TERRIER.

Le client commandite le prestataire pour réaliser une des prestations de service que ce dernier propose, la liste étant donnée au paragraphe 3.
Celle-ci est à réaliser principalement au domicile du client, ou au sein de la société " SOS PC " si les besoins en temps ou en matériel l'exigent. Dans le cadre d'une prestation de service, le diagnostic est effectué sur site par le prestataire, et sera constaté par le client, préalablement à toute opération. Etant donné le nombre important de facteurs à considérer dans l'évaluation rapide d'un problème, il peut éventuellement être corrigé ou complété par la suite. Le prestataire se donne une obligation de moyens; ce cadre a pour limites:
- l'état du matériel mis à disposition par le client aux fins de mener l'opération de dépannage
- l'utilisation du matériel dont le prestataire dispose lui-même
- le budget alloué par le client à l'opération
- le temps dont le prestataire dispose entre deux prestations planifiées.

TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts. Tout demie-heure entamée est dûe.

A/ Tarif forfaitaire aux particuliers. Maintenance portant sur un problème identifié : forfait main d'oeuvre, diagnostic, résolution d'un dysfonctionnement logiciel identifié, ou remplacement de pièces défectueuses. Formation à l'utilisation d'un ordinateur, ses composants, son soussystème, son système d'exploitation, ses logiciels, ses périphériques. Le matériel utilisé peut être la propriété du client, ou celui que le prestataire fournira pour les besoins de la prestation de service. Déplacement à domicile inclus dans tous les tarifs. Déduction fiscale de 50 % automatique pour tous, quelle que soit la situation fiscale du foyer, imposable ou non.

Soumis à la déduction fiscale, TVA non applicable : 40 Euros par heure, soit 20 Euros après déduction fiscale de 50 %

Limite du dépannage: une opération portant sur un problème unique de dépannage chez les particuliers ne peut engendrer une facturation supérieure à 160 Euros (soit 4 heures) avant déduction fiscale, ou 80 Euros après déduction fiscale, comme énoncé sur le site du prestataire : www.sospc.pro. Toute première heure entamée est dûe, pour les suivantes, toute demie-heure entamée est dûe.

B/ Tarif aux entreprises.
Non soumis à la déduction fiscale, TVA non applicable : 55 Euros par heure

C/ Tarifs des interventions urgentes.
– Intervention dans les 4 heures : majoration de 100 %
– Intervention hors des horaires : majoration de 100 %
– Intervention dans la journée : majoration de 50 %

D/ Majoration déplacement.
Pour les déplacements hors zones desservies, des frais routiers forfaitaires sont ajoutés à toute intervention, à hauteur d'1 euro par kilomètre compté à l'aller.

E/ Récupération de données invisibles ou partiellement effacées sur supports de stockage en état de fonctionnement matériel. Prestation incluant déplacement, diagnostic, récupération du matériel, opération de récupération des données, stockage en sauvegarde, déplacement retour, restitution des données telles que récupérées sur support amovible. Tout traitement postéreieur de tri, de suppression, de changements d'attributs, au sein des données récupérées sont à la charge du client ou fait l'objet d'une tarification au taux horaire de l'intervention, soit 40 Euros par heure. En effet, lui seul en est le propriétaire, et se trouve en connaissance de leur nature; le prestataire n'est pas censé prendre connaissance du contenu des fichiers qu'il traite, hormis la simple vérification de leur intégralité dans un sens général.
Note importante : la récupération de données, de par son caractère aléatoire, peut donner lieu à un échec total ou partiel. Dans ce cadre, le prestataire se donne l'obligation de moyens, à travers l'utilisation de tous outils, logiciels et matériel qui lui soit possible de mettre en oeuvre à des fins de réussite. Le client accepte le résultat de l'opération quel qu'il soit sans recours possible, et peut s'informer auprès du prestataire de la méthode, des outils, du matériel, et du temps passé par le prestataire.
Tarif forfaitaire : 90 Euros, soit 45 Euros après déduction fiscale de 50 %

SOSPC intervient du Lundi au Samedi inclus.
De 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 19h00.
Les vacances annuelles sont généralement les périodes suivantes:
Hiver => 22 Décembre au 2 Janvier
Été => 20 Juillet au 10 Août

Une opération telle que décrites au paragraphe 3, est reconnue comme accomplie quand elle a donné un résultat satisfaisant car fonctionnel, constaté par le client en présence du prestataire. Dans ce cas, le contrat de prestation de service est honoré, sans recours possible instantané ou ultérieur. Pour cette raison, le client est invité en fin d'intervention, à essayer son ordinateur pour vérifier l'effectivité de celleci. Après avoir constaté le résultat positif, le client accepte l'état de son ordinateur dans son ensemble. Toute requète postérieure faisant référence ou non à l'intervention, sera facturable.

Pour les cas éventuels où la prestation de service serait partiellement accomplie, pour cause de limite de temps décrite au paragraphe 2, ou de limite de moyens immédiats dont dispose le prestataire en outillage ou en matériel, le prestataire se donne l'obligation d'expliquer précisément les raisons de l'interruption de la prestation. Dans ce cas, la facturation s'établit au prorata de l'avancement des opérations par rapport aux engagements initiaux, devis inclus). Une solution de finalisation est proposée par le prestataire.

Pour une prestation non aboutie, seuls les frais de déplacement engagés sont dus, forfaitairement 20 Euros. Une nouvelle intervention peut être proposée, la facturation s'établissant à hauteur du tarif normal des interventions de dépannage et de formation.

A l'issue d'une prestation accomplie, le client effectue immédiatement le paiement forfaitaire dans son intégralité, par le mode de son choix. Le prestataire peut éventuellement proposer un fractionnement du paiement pour les montants supérieurs à 120 Euros, toutefois selon cette condition : chacune des fractions du paiement ne peut être inférieure à 60 Euros. Le prestataire remet ensuite au client, dans un délai de 10 jours ouvrés, soit par email, soit par lettre, une facture qui reprend le détail de l'opération.
Celle-ci donne automatiquement droit, à quiconque (personnes physiquesparticuliers) et quelle que soit sa situation fiscale, à une déduction d'impôt à hauteur de 50% de son montant valable sur l'année fiscale suivante.

Télécharger et imprimer le contrat